CGV - event-trip.com

INFORMATION IMPORTANTE – À LIRE AVANT TOUTE COMMANDE

Avant de réserver une prestation sur www.event-trip.com, nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles. Elles respectent les règles applicables aux réservations effectuées via notre plateforme et encadrent la relation entre EVENT TRIP et ses clients.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve. Elles précisent vos droits et obligations, ainsi que les engagements d’Event Trip en matière de prestations et de services.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il ne sera pas possible de finaliser votre réservation. EVENT TRIP se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, aux tendances du marché ou à ses propres ajustements commerciaux.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Marie Pierre Keravel, Entrepreneur individuel, est inscrit au Répertoire SIRENE sous le n° 930 630 967, dont le siège social est sis 12 rue des tilleuls, 66470 Sainte Marie la mer. Dans le cadre de son activité EVENT TRIP propose à la vente, à destination des consommateurs, des visites touristiques, à pied, en voiture ou en bus depuis Sainte Marie la mer étant précisé que la liste des villes pourra évoluer et s’étendre à toutes les villes de France.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et de participation aux excursions proposées par EVENT TRIP, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute réservation d’une excursion implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

EVENT TRIP propose des excursions à la journée ou demi-journée, incluant le transport, les activités et les services associés tels que mentionnés dans le descriptif de chaque offre.
Les offres des services comprennent, le transport aller-retour du client depuis le lieu de départ de l’excursion fixé au moment de la réservation, les commentaires du guide accompagnateur, les entrées des sites et des musées.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

4.1. Afin de réserver une excursion, le client se connecte sur le site d’EVENT TRIP, clique sur l’excursion qu’il souhaite réserver, il est précisé que le client doit réserver son excursion au plus tard 48 heures avant le jour de l’excursion.

4.2. Il est ensuite demandé au client de renseigner les informations le concernant et nécessaires à la gestion de sa réservation au nombre desquelles figurent son nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans le formulaire et constituent le fichier client d’EVENT TRIP. Le Client est invité, à ce titre, à se reporter à l’article 15 des CGV « DONNEES PERSONNELLES » pour connaître ses droits.

4.3. Le client devra ensuite cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », sélectionner le mode de paiement par carte bleue, par Paypal, par Virement ou Comptant le Jour de l’excursion, cliquer sur « Finaliser la réservation » afin d’être redirigé sur le module de paiement d’etransactions ou cliquer sur « Annuler » pour revenir à la page d’accueil de la boutique. Le client ne peut techniquement finaliser et juridiquement réserver sa commande s’il n’a pas coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » dont le lien renvoie vers les présentes CGV.
En réservant, le client accepte de respecter les termes et conditions des présentes CGV. L’acte de cocher la case est la preuve de la prise de connaissance et de l’acceptation sans réserve, par le client, de l’ensemble des CGV qui lui sont opposables. Toute réservation est personnelle au client et ne peut être cédée sans l’accord d’EVENT TRIP. Chaque réservation fera l’objet d’une facture établie conformément aux dispositions du contrat à l’issue de l’excursion.

4.4. Une fois la réservation passée et le paiement encaissé, EVENT TRIP adresse au client un email de confirmation de la réservation récapitulant les informations contractuelles relatives à ladite réservation. Le contrat est alors conclu entre le client et EVENT TRIP.

4.5. La réservation est ferme et définitive dès la souscription de l’excursion par le client au travers de la réservation. Cela étant, en cas d’erreur, le client dispose d’un délai de 30 minutes pour modifier sa réservation en adressant un email à . Au-delà de ce délai, la réservation ne pourra plus être modifiée et le client restera redevable du paiement de l’excursion afférent à ladite réservation. Toute nouvelle demande devra faire l’objet d’une nouvelle réservation auprès d’EVENT TRIP.

4.6. Event Trip s’engage à honorer les réservations reçues uniquement dans la limite des places disponibles et au regard des indications fournies sur le site.

4.7. Conformité des données du client. Les informations données par le client lors de la réservation engagent celui-ci de sorte que la responsabilité d’EVENT TRIP ne saurait être engagée si les données transmises par le client pour générer sa réservation sont fausses (et ne permettent pas l’exécution de la prestation ou la permettent mais dans des délais différés. À titre d’exemple : erreur dans l’adresse de l’hôtel où le client réside, erreur dans l’adresse mail…).

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs indiqués sur le site peuvent être modifiés par EVENT TRIP en fonction du nombre de participants et du lieu de départ et de retour de l’excursion modifié par le client qui en aura fait la demande par mail 72 heures avant le jour de l’excursion.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou au comptant indiqué sur le site.

ARTICLE 6 – REALISATION DE L’EXCURSION

6.1. EVENT TRIP propose au client l’excursion dans les conditions et aux horaires convenus dans la réservation.

6.2.1. Le client s’engage à respecter les horaires et les lieux de rendez-vous qui lui auront été confirmés dans l’e-mail de confirmation visé à l’article 4.4. En cas de retard, le client pourra se voir refuser l’accès à l’excursion sans possibilité de se faire rembourser et sans que EVENT TRIP ne puisse engager sa responsabilité.

6.2.2. Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée par un client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout retard (tel que visé à l’article 6.2.1.) ou non présentation du client est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

6.3. Tout retard dans l’exécution de l’excursion du fait de circonstances indépendantes de la volonté d’EVENT TRIP (et autre qu’un cas de force majeure, telle que, notamment, une adresse d’hôtel erronée renseignée dans la réservation par le client…) ne pourra entraîner l’annulation de la réservation. La responsabilité d’EVENT TRIP ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard ou résultant de toute erreur du client renseignée dans la réservation.

6.4. Dans le cas où EVENT TRIP ou ses partenaires auraient un empêchement l’empêchant d’assurer l’excursion, EVENT TRIP s’engage à faire assurer la prestation par un intervenant équivalent. En cas d’indisponibilité d’un intervenant équivalent, EVENT TRIP s’engage à proposer au client de convenir à nouveau d’une prestation équivalente. En cas de d’impossibilité ou de refus du client, EVENT TRIP s’engage à rembourser les sommes versées par le client à la réservation.

6.5. EVENT TRIP est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour EVENT TRIP ou ses partenaires. EVENT TRIP informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard dans l’exécution de l’excursion dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix d’EVENT TRIP, soit la résolution pure et simple de la réservation, soit la prorogation des délais d’exécution de l’excursion, soit la réalisation d’une excursion aux caractéristiques similaires et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT

7.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit et transmise par mail. Les frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai d’annulation avant la date de l’excursion.

7.2. Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et à l’accord d’EVENT TRIP au minimum 72 heures avant le jour de l’excursion.

ARTICLE 8 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR EVENT TRIP

EVENT TRIP se réserve le droit d’annuler ou de modifier une excursion en cas de conditions météorologiques défavorables ou pour toute autre raison impérative. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et un report ou un remboursement sera proposé.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DU DELAI DE RETRACTATION

Le client reconnaît qu’il ne peut se prévaloir du délai de rétractation de 14 jours (prévu à l’article L.121-21 du Code de la consommation) qui est inapplicable au cas présent conformément aux dispositions de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation qui exclut du champ d’application du délai de rétractation certains contrats et notamment les contrats liés à une activité de loisir qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. L’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit en effet que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 12° : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».

ARTICLE 10 – ASSURANCES

EVENT TRIP a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF PRO. EVENT TRIP met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des excursions. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accident, perte ou détérioration des effets personnels du client, sauf faute prouvée de sa part.
Le client est, quant à lui, responsable de tous les dommages survenant de son fait et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

EVENT TRIP est responsable des excursions contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente, sauf exonération de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la réalisation de l’excursion compris dans les conditions générales de vente et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables conformément aux dispositions de l’article 12.
Dans le cadre de l’excursion proposée par EVENT TRIP, ce dernier inclut fait appel aux services d’un prestataire pour effectuer le transport. Aussi, en cas de défaillance dudit prestataire ou en cas d’incident tel que, notamment, accident de la route, décès, invalidité ou autre, EVENT TRIP ne saurait engager sa responsabilité. Le client non satisfait devra soumettre toute réclamation audit prestataire afin d’engager l’éventuelle responsabilité de ce dernier.

ARTICLE 12 – FAUTE MAJEURE – FAUTE DE L’UNE DES PARTIES IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS

La responsabilité de l’une ou de l’autre partie ne pourra être recherchée si l’exécution de l’excursion est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par les dispositions légales et la jurisprudence. Une partie ne sera pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’autre ou d’un fait imprévisible et insurmontable dû à un tiers à la réalisation de l’excursion tel que prévu à l’article 6.5.

ARTICLE 13 – COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Les clients doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les prestataires de service. EVENT TRIP se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement met en danger la sécurité ou le bon déroulement de l’excursion.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présentés sur le site et les supports de communication d’EVENT TRIP sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. EVENT TRIP est soucieux du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ainsi, les données (nom et prénom du client, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) collectées et traitées par EVENT TRIP le sont pour les seuls besoins de la gestion de la réservation du client et de ses suites ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication de l’excursion, notamment par des lettres d’informations. Ces données ne sont communiquées qu’aux tiers partenaires gérant la réservation et assurant l’excursion, à l’exclusion de tout autre tiers.

15.2. L’ensemble des informations concernant le client est destiné à EVENT TRIP aux fins de création d’un fichier de clients. Lesdites données sont conservées par EVENT TRIP pour une durée d’un (1) an à compter de la dernière commande, durée raisonnable au regard de la finalité indiquée ci-avant. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant EVENT TRIP.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée à EVENT TRIP par courrier au 12 rue des tilleuls 66470 Sainte Marie la mer ou par e-mail dans un délai de 7 jours suivant l’excursion. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à une action en justice.
En l’absence de résolution du différend dans les 21 jours qui suivent la réclamation, le client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable dont l’adresse est la suivante :

MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.